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SNUipp-FSU 65

13 octobre 2006

Projet de circulaire sur les missions des psychologues

Au printemps dernier un groupe "d’experts" (IEN, associations de psychologues, formateurs…) était convié au Ministère afin d’élaborer un projet de texte sur de nouvelles missions des psychologues de l’Éducation Nationale du premier et second degré. Ce projet nous est parvenu à la rentrée et les syndicats seront invités à faire des propositions et des commentaires. Ci-dessous le projet de circulaire et les premières réactions du SNUipp

I - PROJET DE TEXTE LES MISSIONS DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET LEUR MISE EN ŒUVRE La réussite scolaire de tous les élèves, l’accès à l’autonomie, à la citoyenneté et à une qualification reconnue constituent les finalités ultimes du système éducatif dans une société marquée par des exigences de formation et d’adaptabilités nouvelles. Les psychologues de l’Education Nationale peuvent y contribuent.

L’étude des processus d’apprentissage éclaire la démarche pédagogique. De ce fait, l’analyse des difficultés éprouvées par les élèves, dans l’appropriation des connaissances et des savoir-faire, ainsi que dans le respect des exigences de la scolarité, fournit aux enseignants et aux familles des indications précieuses sur les stratégies à adopter pour favoriser la réussite des élèves. Le psychologue de l’Education nationale est un expert de l’enfant et de l’adolescent en situation scolaire. Les actions du psychologue de l’Education nationale tirent leur sens de cette mise en relation entre les processus psychologiques, dans toutes leurs dimensions, et l’étude des fonctions cognitives des élèves et des contraintes liées à la situation d’apprentissage.

Les lois d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 précisent l’importance de l’analyse des processus d’apprentissage concernant particulièrement la scolarisation des élèves handicapés. Dans le cadre d’un travail d’équipe et de liens fonctionnels établis avec les équipes enseignantes des premier et second degrés, avec les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté - RASED - et avec les centres d’information et d’orientation - CIO - le psychologue l’Education nationale apporte l’appui de ses compétences :
-  pour la définition et la mise en œuvre des conditions de la réussite scolaire des élèves ;
-  pour la prévention des difficultés scolaires ;
-  pour la scolarisation des élèves handicapés .
-  pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures d’aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté ;
-  pour apporter un éclairage aux élèves et à leur famille en terme de parcours scolaire.

Le psychologue de l’Éducation Nationale participe à l’élaboration du projet pédagogique de l’établissement scolaire et contribue à sa réalisation. Il apporte, dans différentes instances, des avis et des éléments d’information de nature à préparer les décisions nécessaires. Il peut être sollicité par les écoles, les établissements scolaires ou par l’autorité académique lorsque la situation d’un élève présente un caractère d’urgence ou lorsqu’un évènement d’une gravité particulière rend nécessaire une intervention urgente.

1. LES ACTIONS EN FAVEUR DES ELEVES 1.1. Le cadre d’intervention

Les actions en faveur des élèves sont conduites dans les établissements scolaires des premier et second degrés, principalement en direction des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, notamment des élèves handicapés, ou des élèves en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation. Ces actions comportent l’examen, l’observation et l’accompagnement psychologiques des élèves en liaison étroite avec les enseignants et les familles. Elles visent à fournir des éléments d’information résultant de l’analyse des difficultés ou des besoins de l’élève, à proposer des formes d’aides adaptées, à favoriser leur mise en œuvre. Les questions qui se posent aux adolescents incluent nécessairement le rapport à l’avenir et l’élaboration de projets. Le psychologue de l’Éducation Nationale participe dans le second degré aux suivis des situations difficiles, initié par les chefs d’établissement avec les conseillers principaux d’éducation (CPE) et les équipes médico-sociales. Il participe également au suivi individuel des élèves scolarisés dans l’enseignement général et professionnel adapté ou en classe relais. La diversité des cas et des situations, celle des approches et des méthodologies impliquent, pour le psychologue, le choix de ses outils et de ses démarches, compte tenu des règles en usage dans l’exercice de sa profession.

Le psychologue de l’Éducation Nationale intervient dans le cadre des équipes éducatives pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) et au sein des équipes de suivi de la scolarisation pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) en direction des élèves handicapés.

Dans le premier degré, c’est en tant que membre du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté et sur un territoire défini par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription du premier degré, que le psychologue de l’Éducation Nationale effectue ses interventions. Dans le second degré, c’est en tant que membre des équipes éducatives, du conseil pédagogique et des conseils de classe que ses interventions se définissent dans le cadre d’un établissement public local d’enseignement.

1.2. Les examens psychologiques Ils sont effectués dans l’établissement scolaire par le psychologue de l’Éducation Nationale à la demande des familles, des autorités académiques (relayant le cas échéant une demande de la maison départementale des personnes handicapées) ou des équipes pédagogiques. Les examens individuels ne peuvent être entrepris sans l’autorisation des familles . La pratique du bilan psychologique, spécifique de la fonction de psychologue, permet une appréciation fine du fonctionnement psychique (cognitif et affectif). La restitution des conclusions, aux intéressés, permet les prises de consciences et les ajustements nécessaires. L’analyse des résultats prend place dans l’ensemble des données qui sont examinées lorsque des actions éducatives et pédagogiques particulières sont envisagées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005, ces éléments peuvent être transmis, après accord des familles, à la maison départementale des personnes handicapées. En son sein, l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation, réalise à partir de l’ensemble des éléments transmis par les professionnels intervenant autour du jeune, et notamment les bilans et expertises fournis par le psychologue de l’Éducation Nationale, une évaluation de ses besoins en situation scolaire. Elle peut ainsi proposer un plan personnalisé de scolarisation à la commission des droits et de l’autonomie. Le psychologue de l’éducation nationale est en outre requis pour conduire les examens nécessaires aux prises de décisions en matière de parcours scolaire des élèves. Dans ce cadre, l’avis du psychologue de l’éducation nationale est obligatoire pour toute demande d’orientation en enseignement adapté, toute demande de passage anticipé à l’école élémentaire ou toute demande de maintien à l’école maternelle, que ces demandes émanent de l’école ou de la famille.

Tout examen psychologique donne lieu à la production d’un document écrit daté qui atteste de l’effectivité de l’examen, voire si nécessaire qui en restitue les conclusions. Lorsque les informations contenues dans ce document ou certaines seulement d’entre elles doivent être communiquées, le psychologue de l’Éducation Nationale veille à ce que cette communication soit adaptée à son destinataire.

1.3. L’accompagnement psychologique Il consiste, pour le psychologue de l’Éducation Nationale, à organiser des entretiens avec les élèves concernés, avec leurs enseignants et leur famille. Cet accompagnement nécessite, outre les connaissances scientifiques garanties par les diplômes cités dans le décret n°90-255 du 22 mars 1990 et son annexe ajoutée par le décret n°93-536 du 27 mars 1993 et modifié par le décret n°96-288 du 29 mars 1996, des qualités particulières de relation, d’écoute et d’empathie. Il a pour objet :
- En ce qui concerne les adultes qui interviennent auprès de l’élève, de rechercher conjointement l’ajustement des conduites et des comportements éducatifs.
- En ce qui concerne les élèves, de favoriser l’émergence et la réalisation du désir d’apprendre et de réussir, de les aider à élaborer et à formuler leur propre projet scolaire. Dans les cas où la mise en œuvre d’une prise en charge adaptée paraît nécessaire, le psychologue de l’Éducation Nationale conseille aux familles la consultation d’un service ou d’un spécialiste extérieurs à l’école. L’accompagnement mis en œuvre par le psychologue de l’Éducation Nationale ne peut pas avoir de finalité thérapeutique.

2. PARTICIPATION A L’ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET A LA VIE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

2.1. Participation à la mise en œuvre des projets d’écoles ou d’établissements Le psychologue de l’Education nationale contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets d’écoles et d’établissements. Les actions du psychologue de l’Education nationale, comme celles des autres intervenants, enseignants spécialisés, RASED, sont engagées dans la mise en œuvre des projets personnalisés de réussite éducative (PPRE), des projets personnalisés de scolarisation (PPS) et des projets individuels de formation. A cet effet, il agit, en liaison avec l’inspecteur de l’Éducation National chargé d’une circonscription du premier degré (IEN CCPD) responsable du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ou avec le chef d’établissement, en vue de permettre à chacun des élèves de tirer le meilleur profit de sa scolarité, quelles que soient ses caractéristiques personnelles et sa situation.

Compte tenu de la spécificité de sa formation et des théories et pratiques qui fondent la psychologie, les interventions du psychologue de l’Éducation Nationale concernent principalement :
-  l’évaluation de variables psychologiques et pédagogiques : il peut s’agir d’observations d’élèves en difficultés particulières, du recueil d’informations à l’aide d’épreuves standardisées, de la conception et de la mise en œuvre d’opérations d’évaluation ; l’étude de variables cliniques liées à l’efficience scolaire des élèves et aux modalités de leur adaptation à l’environnement scolaire pourra également donner lieu à des observations utiles ;
-  la participation à des activités organisées en faveur des élèves, des enseignants, des familles : le psychologue pourra, par exemple, conduire avec l’enseignant, dans le cadre même de la classe, une collaboration en vue de résoudre un problème précis ; il pourra également proposer et animer des groupes de travail destinés à favoriser l’expression des parents et des enseignants.

2.2. Liaison fonctionnelle avec des organismes et instances extérieures à l’école Le psychologue de l’Éducation Nationale peut être appelé à participer aux travaux de différentes instances et à des réunions de concertation où sont étudiés les parcours scolaires des élèves et particulièrement ceux relevant de la grande difficulté scolaire et/ou du handicap. Il participe alors à la prise de décision les concernant notamment au cours des conseils de cycles et de maîtres dans le premier degré et des conseils de classes et pédagogiques dans le second degré.

Concernant les élèves handicapés, la participation du psychologue de l’Éducation Nationale aux travaux des équipes de suivis de la scolarisation (ESS) est essentielle. Il apporte une expertise indispensable à l’élaboration et au suivi d’un projet personnalisé de scolarisation. Il est sollicité en tant que de besoin et pour ses qualités d’expert par les équipes pluridisciplinaires d’évaluation. Sa participation à ces instances est facilitée par l’exigence du secret partagé. Lorsque le psychologue de l’Éducation Nationale n’est pas effectivement présent, il est tenu d’éclairer les travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation ou de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation en lui communiquant par écrit les éléments d’information qu’il juge nécessaires.

La psychologue de l’Éducation nationale participe aux travaux organisés par des institutions relevant du ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, du ministère de la Justice et des autres départements ministériels concernés. Cette participation permet des échanges d’informations et le suivi technique de certaines problématiques. Elle assure éventuellement la complémentarité des formes d’aides apportées à l’enfant et favorise son intégration ou sa réintégration scolaires dans les meilleures conditions.

3. ACTIVITÉS D’ÉTUDES ET DE FORMATION A l’initiative ou avec l’accord des autorités académiques, les psychologues de l’Éducation Nationale peuvent participer à des études concernant les différents aspects du fonctionnement des établissements scolaires dans leur environnement, les aspects psychologiques, pédagogiques et didactiques, les composantes psychologiques et psycho-sociologiques de l’action éducative.

A la demande des responsables de la formation initiale et continue des enseignants, les psychologues de l’Éducation Nationale peuvent être appelés à participer à des actions de formation dans les domaines spécifiques relevant de leurs compétences.

II. ÉVALUATION DES ACTIONS ET FORMATION CONTINUE Les résultats des actions des psychologues de l’Éducation Nationale, comme ceux de tous les personnels enseignants, sont évalués à plusieurs niveaux : Evaluation par le psychologue de ses propres actions dans le cadre du réseau d’aides et dans le fonctionnement des établissements où il exerce ; Evaluation conduite par les autorités académiques et les corps d’inspection. L’évolution des connaissances dans les domaines de la psychologie et de la psycho-pathologie de l’enfant et de l’adolescent, l’émergence de méthodologies nouvelles, la constitution de nouveaux outils d’observation et d’analyse, appellent à l’organisation régulière d’une formation continue destinée aux psychologues de l’Éducation Nationale en exercice. Elle seule, en effet, renforce auprès des enseignants et des usagers de l’école la crédibilité nécessaire à un bon accomplissement des missions définies dans la présente circulaire.

II - PREMIERS COMMENTAIRES

Le ministère vient de communiquer aux syndicats SNUipp-SNES-SE-UNSA-SGEN un nouveau texte de cadrage des missions des psychologues de l’EN. Un groupe de travail est annoncé pour bientôt sans date donnée pour l’instant. Une audience SNUipp aura lieu prochainement au MEN sur le sujet.

Quelques remarques : La nouveauté est que ce texte sur les missions concerne le 1er et le second degré, ce qui n’était pas le cas de la circulaire de 1990 qui ne concernait que les psychologues scolaires. Les conseillers d’orientation-psychologues avaient d’autres textes de référence.

Le texte reprend le plan de la circulaire de 1990 : actions en faveur des élèves ; participation à l’organisation, au fonctionnement et à la vie des établissements scolaires ; activités d’études et de formation ; évaluation des actions et formation continue.

Il cale les missions des psychologues sur les nouveaux textes : loi Fillon sur l’école, égalité des chances, loi sur le handicap ce qui signifie :  la référence à l’expertise (ce que nous critiquons) « le psychologue de l’EN est un expert de l’enfant et l’adolescent en situation scolaire »…« il apporte une expertise indispensable à l’élaboration et au suivi d’un projet personnalisé de scolarisation »  le travail autour du PPRE et du PPS, le lien avec la MDPH  le centrage sur le RASED pour les psy 1er degré et sur l’EPLE pour le second degré ; les missions du psy sont plus larges que celles du RASED (cf. loi sur l’obligation scolaire, la protection de l’enfance, les activités de formation et de recherche). Les écoles, les parents et les enfants sollicitent le psychologue de l’école pour des questions qui ne relèvent pas obligatoirement de la difficulté scolaire.  Le texte précise que « l’accompagnement mis en oeuvre par le psychologue ne peut avoir de finalité thérapeutique » ; pour nous, si le travail psychologique explicitement à finalité thérapeutique doit se réaliser à l’extérieur de l’école, l’accompagnement ou le suivi, par les changements qu’il peut créer, peut avoir des effets thérapeutiques et peut ainsi faire évoluer favorablement une situation.  la référence au « secret partagé » et à l’« échanges d’informations » avec d’autres services (justice, DASS…). Le secret partagé n’a pas de valeur légale, il se retrouve actuellement dans les projets de loi sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance.

Ce qui nous convient :  la reconnaissance de l’exercice de la profession de psychologue, l’affirmation du choix des outils et des démarches, la référence aux règles en vigueur dans la profession.  l’intégration du travail du psy dans les équipes des établissements scolaires (aide à l’analyse de la difficulté, groupes d’expression parents et/ou enfants, situation d’urgence, participation aux décisions concernant les parcours scolaires)  la contribution à l’objectif de réussite scolaire pour les élèves.

Dernière remarque : Le travail sur les missions doit s’accompagner d’un travail sur la création d’un corps de psychologues de l’EN, avec recrutement interne et externe, adéquation avec les niveaux de diplômes requis pour les psychologues des autres secteurs (PJJ, santé, justice, enseignement privé….) (sauf mandats du SNUipp et de la FSU depuis leur création)

 

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