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SNUipp-FSU 65

3 avril 2007

Principaux actes administratifs de l’année scolaire

Classés par ordre alphabétique, voici les principaux actes administratifs de l’année scolaire. Ils renvoient à des textes officiels que nous pouvons vous fournir à la section départementale. Le calendrier est fourni à titre indicatif. En effet, d’une année sur l’autre, les délais peuvent varier. Il est donc nécessaire d’être attentifs aux circulaires envoyées par l’Inspection Académique.

Les principaux actes administratifs au format PDF :

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