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SNUipp-FSU 65

3 avril 2007

Les permutations manuelles (inéats éxeats)

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction lors des permutations informatisées, il faut faire un demande d’inéat-éxeat.

PERMUTATIONS MANUELLES

Il s’ agit d’ ineat et exeat non compensés. Elles concernent les collègues qui ont échoué aux précédentes opérations ainsi que les collègues séparés de leur conjoint après les opérations de mutations.

En principe les collègues qui n’ont pas participé aux permutations informatisées et qui ne peuvent pas faire état d’une séparation d’avec leur conjoint ne sont pas autorisés à participer aux permutations manuelles. Il faut, malgré tout faire une demande avec pièces justificatives (PE2, situation familiale difficile par ex.).

Pensez à adresser un double de votre demande d’exeat et d’ineat aux élus du SNUipp à la C. A. P. D de votre département ainsi que dans les sections SNUipp du ou des départements sollicités.

Dépôt des demandes

Faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès de l’I.A. du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination de l’I.A. du ou des départements sollicités.

Ces demandes doivent obligatoirement transiter par la voie hiérarchique.

Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoints, joindre les pièces justificatives : attestation de l’employeur du conjoint, justificatif du mariage, du PACS… Le dossier peut être constitué dès lors que l’enseignant a connaissance de la mutation de son conjoint.

Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.

Attention

- à la date limite de réception des demandes dans les I.A.

- priorité est donnée aux conjoints séparés.

Les permutations manuelles sont traitées en CAPD courant juin à fin d’harmonisation nationale. Contacter la section départementale du SNUipp.

Au format PDF, les modèles de lettres pour les demandes d’exeat ineat :

PDF - 50.1 ko

Un formulaire en ligne sur le site national permet de calculer son barème et d’envoyer à la section d’origine une fiche avec émail pour contact.

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