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  • modèle de courrier pour action frais de déplacement 2013-2014
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  • modèle de courrier pour action frais de déplacement 2013-2014
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30 novembre 2013

action frais de déplacement

le modèle de courrier à adresser au DASEN sous couvert de l’IEN l’informant que vous ne vous rendrez pas au stage ou à l’anim péda, ou à la réunion de directeurs si vous n’êtes pas convoqués.

Seule une convocation (ou un ordre de mission) en bonne et due forme ouvre le droit au remboursement des frais que vous engagez dans le cadre de vos déplacements professionnels.

A ce jour, subissant les contraintes budgétaires imposées par les politiques d’austérité qui se suivent et se ressemblent, l’administration n’est pas en capacité de faire face à ses obligations à l’égard de ses personnels.

Tant que nous continuerons à nous déplacer à nos frais, parce que nous estimons que c’est notre devoir, le budget de fonctionnement de notre ministère ne sera pas réévalué.

2 solutions s’offrent à nous, à vous :

- refuser de vous rendre à ces réunions, stages ou animations pédagogiques en envoyant un courrier dont vous avez le modèle en pj.

- faire un recours individuel devant le Tribunal Administratif pour obtenir ce qui vous est dû. Le délai d’examen de ces requêtes est long. A ce jour aucun collègue du département n’a engagé un tel recours pour ce motif, mais il serait sans doute utile que cela change. Bien entendu, le SNUipp-FSU65 vous aidera et vous accompagnera dans cette démarche. Contactez-nous.

 

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n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


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