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30 septembre 2013

Les CAF dans la réforme des rythmes scolaires

16 septembre

Les CAF dans la réforme des rythmes scolaires : même les villes éducatrices n’y voient pas clair

"Les relations avec les CAF restent, dans la majorité des communes, à éclaircir", déplore le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) concernant la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Il est vrai qu’entre le discours de Vincent Peillon qui laisse entendre que chaque commune peut bénéficier de 54 euros de la CAF par élève participant aux activités périscolaires et les conditions pour y prétendre, il y a quelques écarts.

Si le réseau français des villes éducatrices affiche, pour ses communes adhérentes, "une rentrée sereine et constructive, avec des villes très mobilisées dans la Refondation de l’école", il note que, sur le plan des relations avec les CAF, "des interrogations persistent", notamment sur les taux d’encadrement différents selon le type de périscolaire (ancien / nouveau) ou encore les tarifications du périscolaire. Et le discours du ministre de l’Education nationale, qui communique volontiers sur le mode "la réforme des rythmes scolaires peut ne rien coûter aux communes avec les aides du fonds d’amorçage et celles des CAF", ajoute aux interrogations. Dans les faits, l’aide spécifique des CAF est de 0,50 euros par heure par enfant présent, dans la limite de 3 heures par semaine et de 36 semaines. "Cela fait donc bien 54 euros pour un enfant qui vient 3h par semaine pendant 36 semaines. Mais ce montant est un maximum, et non un forfait versé à tous", précise la Cnaf. Par ailleurs, ce montant est effectivement versé aux accueils de loisirs déclarés à Jeunesse et Sports, mais sous deux conditions : soit la commune a signé un projet éducatif territorial (PEDT), soit elle applique les normes anciennes. Et pour bénéficier du taux d’encadrement assoupli, il faut impérativement avoir signé un PEDT, la boucle est bouclée. Localtis.fr

 

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