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16 février 2013

Baisse des dotations aux collectivités locales : tollé chez les élus

PARIS, 12 fév 2013 (AFP) - Mardi 12 février 2013 à 18h05 -

Voici des réactions à l’annonce de la réduction de 1,5 millard d’euros en 2014 puis en 2015 des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

- Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des Départements de France (ADF) « partage le diagnostic sur la gravité de la situation économique et sociale de notre pays », mais souligne que la baisse des dotations « a provoqué une vive émotion, voire de la colère chez un certain nombre d’élus ». « Cette annonce aurait dû être gérée différemment sur le fond comme sur la forme. Le président de l’ADF aurait apprécié une rencontre à Matignon sous l’autorité du Premier ministre pour une véritable négociation (…) Il n’est pas trop tard pour entamer ce dialogue avant la présentation de la loi de finances de 2014 » (communiqué).

- L’Association des Maires de France (AMF) « dénonce la méthode retenue par le gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL (comité des finances locales), sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du président de la République sur l’élaboration d’un pacte de confiance et de solidarité. »

« Le gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale » (communiqué en pdf joint)

- L’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) : « il s’agit d’un recul historique des dotations risquant de conduire à une réduction des investissements locaux porteurs d’emplois. Dans le même temps, des charges nouvelles sont imposées : augmentation de la cotisation de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales, évolution des régimes indemnitaires de la Fonction Publique Territoriale, hausse de la TVA et coûts de la réforme des rythmes scolaires…Cette conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges va poser des problèmes très lourds au budget 2014 des collectivités locales » (communiqué).

- La Fédération des Villes Moyennes, « surprise par l’ampleur du nouvel effort demandé aux collectivités locales, accueille ces orientations avec la plus grande gravité, dans la mesure où celles-ci bouleversent leurs relations financières avec l’État, et mettent à mal le niveau de ressources propres garanti par la Constitution ».

« La FVM estime que ce nouveau pacte budgétaire découle d’une idée erronée de l’État : celle que les communes et les intercommunalités seraient des gisements inépuisables de ressources financières. Il n’en est malheureusement rien, surtout pour les villes moyennes où les industries manufacturières et l’emploi s’effondrent (…) ».

« Ce nouveau pacte est sur la forme particulièrement fragile et contestable, dans la mesure où l’État impose en permanence, des normes et de nouvelles dépenses au secteur communal » (communiqué en pdf joint).

- Philippe Dallier, sénateur UMP : « Si l’on peut comprendre que l’on demande aux collectivités de contribuer au redressement des finances publiques, il ne faut pas non plus que l’effort qui leur est aujourd’hui demandé n’aboutisse à les étrangler ! (..) Cette situation est intenable ! Elle conduira nécessairement à une diminution drastique de l’investissement public, alors que celui-ci est aujourd’hui assuré à 75% par les collectivités locales. Il est donc impératif que le gouvernement assure la compensation à l’euro près du coût de la réforme des rythmes scolaires et que la montée en puissance des mécanismes de péréquation financière soit différée ». (communiqué).

 

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