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14 février 2013

Rythmes : la baisse des dotations aux collectivités de 3 Md€ risque de « tout remettre en cause » (AMF)

La baisse des dotations aux collectivités plus élevée qu’attendue « ne contribuera pas à accélérer la décision des Maires » d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, indique à AEF Philippe Laurent (UDI), président de la commission des finances de l’AMF, mercredi 13 février 2013.

Cette diminution, annoncée par le gouvernement mardi 12 février, risque selon lui « de tout remettre en cause, y compris une réforme des rythmes en 2014 car désormais, le gouvernement va chercher des raisons de rassurer les maires ».

Marylise Lebranchu [ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué en comité des finances locales mardi 12 février que « les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales […] diminueront de 1,5 milliard d’euros en 2014 et de 1,5 milliard d’euros en 2015, 3 milliards d’euros représentant 1,25 % de l’ensemble de la dépense locale (240 milliards d’euros) » (AEF n°178705).

Les Maires et Présidents d’EPCI ont jusqu’au 31 mars pour faire part aux DASEN de leur décision de reporter à la rentrée 2014 la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

DES COLLECTIVITÉS « PÉNALISÉES »

Berberian, président de l’AMRF, explique à AEF que cette annonce sur les dotations aux collectivités « n’aura pas de répercussion pour 2013, puisqu’elle va s’appliquer sur le budget de l’année suivante. » « Cette baisse de dotation annoncée va beaucoup pénaliser les collectivités » à plus long terme, assure Vanik Berberian. « Elles ne vont pas faire d’économies sur les dépenses de fonctionnement, mais d’investissement. Or, l’investissement des collectivités représente en France 70 % de l’investissement public », rappelle l’élu. « À terme, cela risque d’être catastrophique, même si nous sommes tous d’accord qu’il faut contribuer au désendettement de la France. »

« Les communes rurales sont depuis très longtemps dans des situations financières difficiles. Je ne vois pas sur quoi elles vont pouvoir rogner. Quand le ministre, se fondant sur une formule de la FCPE, nous dit que les communes n’ont qu’à faire moins de ronds-points, je lui réponds que nous, communes rurales, n’en faisons pas. On n’a pas de gras. Les communes rurales n’ont pas de grands projets dispendieux, comme les villes. La Nuit blanche [opération culturelle parisienne], nous, on ne connaît pas ! »

RÉFORME DES RYTHMES : « PLUS DE 3/4 DES COMMUNES » ATTENDRONT 2014

Concernant la réforme des rythmes, Vanik Berberian relève « un problème de méthode, comme si le l’on n’avait pas pris le sujet par le bon bout. Peut-être aurait-il fallu discuter du contenu, revoir les programmes, avant de discuter du contenant, les rythmes scolaires. Là, on va vers l’échec. » « Dans mon département [l’Indre], 80 % des communes demandent un report à 2014, tout en sachant que le fonds d’amorçage ne sera pas reconduit. Mais cette année, ils ne peuvent pas. » Et à l’échelle nationale, l’élu estime que « plus des trois quarts des communes » appliqueront la réforme en 2014. Vanik Berberian s’apprête à « écrire à Vincent Peillon, pour lui expliquer que malgré la légitimité de la réforme des rythmes scolaires et toute la bonne volonté des maires, un principe va s’appliquer à tous : celui de la réalité. »

Philippe Laurent souligne lui que cette réforme « n’est pas populaire » : « les clubs sportifs râlent, de même que les MJC, les conservatoires… » Le maire de Sceaux (UDI) dénonce également un « manque de compréhension de cette réforme ».

 

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