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SNUipp-FSU 65

13 octobre 2006

Présentation générale

A) En scolarisant des élèves présentant des difficultés scolaires « graves et persistantes », des élèves en situation de handicap, des élèves en rupture scolaire, les SEGPA (Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté), les EREA (Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), les UPI (Unités Pédagogiques d’Intégration), les classes relais doivent avoir comme objectif la réussite pour tous, un accès à un niveau élevé de culture commune et à une formation qualifiante dans le service public.

Sections situées au sein des collèges (SEGPA) pour les unes, EPLE à part entière (EREA) pour les autres ou bien encore dispositifs (UPI), Classes relais, ces structures relèvent de l’adaptation et/ou de l’intégration scolaire.

Actuellement, 110 000 élèves environ sont scolarisés dans les EGPA dont plus de 10 000 en EREA ce qui représente plus de 3 % des élèves du 1er cycle du 2nd degré. Souvent considérées comme coûteuses en moyens humains et matériels, ces sections restent, à ce jour, les seules alternatives pour ces jeunes de poursuivre un cursus scolaire au sein du second degré et d’acquérir une formation. Scolariser tous les jeunes en refusant les marginalisations est un enjeu majeur de notre société, avoir une ambition forte pour ces jeunes est une question de démocratie.

Au cours de ces dernières années, le fonctionnement de ces structures et dispositifs s’ancre de plus en plus dans le second degré :

• abaissement horaire des obligations de service des personnels du 1er degré (PE, instituteurs) ;

• augmentation du nombre d’heures assurées par des professeurs de lycée et collège ;

• formation ouverte à la rentrée 2004 (2CA-SH) pour les PLC ;

• organisation et fonctionnement similaires à celles d’un EPLE ;

• poursuites d’études au sein des LP ;

• problématiques liées à l’adolescence.

Ces évolutions font émerger de nouveaux questionnements :

• Comment maintenir la cohérence des enseignements et gérer la pluralité des interventions ?

• Comment permettre la coordination et le travail d’une équipe pluri-professionnelle (PE, Instituteurs, PLP, PLC, CO-Psy, AS, Infirmière, Médecin scolaire …) ?

• Comment continuer à prendre en compte chaque jeune dans sa globalité ?

• Comment améliorer qualitativement le service éducatif au sein des EREA ?

• Quelles évolutions pour les personnels ?

Moyens spécifiques et identifiés dans les DGH, critères d’affectation des élèves, réunions institutionnelles de coordination et de synthèse, même temps de service pour tous les enseignants du collège …

Ces questions et revendications communes devront aussi être nécessairement abordées dans le cadre fédéral.

B) SEGPA-EREA

La lutte menée par les enseignants lors de l’année scolaire 2001-2002 pour obtenir une diminution horaire des obligations de service n’a jamais été dissociée de celle d’obtenir les moyens suffisants pour assurer aux SEGPA leur mission. Huit ans après la publication de la circulaire de 1996, les enseignements obligatoires ne sont toujours pas équitablement assurés sur le territoire (DHG a minima voire insuffisantes, part des HSA importante), l’offre de formation post-3° est très différente d’une académie à l’autre, la formation continue demeure gravement insuffisante et ne permet pas une réelle mise en œuvre des textes (adaptation des programmes, travail au sein d’une équipe pluri-disciplinaire …), l’absence de volontés ministérielle et/ou académique laisse les équipes démunies …

La circulaire de rentrée 2004, tout en maintenant l’existence des SEGPA et des EREA, ne porte cependant pas d’ambitions fortes pour les jeunes en grande difficulté scolaire, l’alternance prônée par le ministère n’est pas une réponse adaptée. L’approche de la formation professionnelle dispensée dans les EGPA doit rester une mission de l’Education Nationale et ne pas être déléguée entièrement aux chambres de commerce et d’industrie.

Nos revendications et nos propositions :

Pour les élèves :

• Dans le cadre de structures spécifiques SEGPA de proximité assurer partout et pour tous les enseignements obligatoires et leur pérennité.

• Maintenir une DHG identifiée au sein de la DHG collège pour les SEGPA.

• Permettre des dédoublements, afin de suivre notamment le P.P.E.

• Limiter les effectifs à 15 élèves maximum.

• Garantir à tous les élèves, dans le service public, une formation qualifiante.

• Accroître l’offre de formation au sein des LP (spécialités professionnelles et nombre de places en CAP).

• Améliorer la coordination SEGPA-LP (notamment par la création de postes pour assurer l’aide et le suivi de formation des élèves issus de SEGPA au LP.

• Clarifier le recrutement des élèves de SEGPA et d’EREA dans le cadre des CCSD.

Pour les personnels :

• Aligner rapidement les horaires des enseignants de SEGPA et d’EREA (PE, Instituteurs …) sur ceux du 2nd degré (18 Heures) en relançant la mobilisation dans un cadre unitaire.

• Contre le recours aux heures supplémentaires ou aux personnels précaires, compenser, par la création des postes nécessaires, les abaissements horaires.

• Abaisser le temps de service des enseignants -éducateurs en EREA et ouvrir des discussions sur le devenir des EREA et celui des postes particuliers d’enseignants-éducateurs.

• Développer le travail, dans un cadre institutionnel, de l’équipe pluri-professionnelle (PE, Instituteurs, PLP, PLC, CO-Psy, AS, Infirmière, Médecin scolaire …) dans les SEGPA, (avec en plus les instituteurs-éducateurs, médecins-psychiatres dans les EREA).

• Permettre à tous les enseignants (y compris PLC), en programmant les moyens budgétaires, de participer aux réunions de coordination et de synthèse.

• Accroître les départs en formation F pour pallier au déficit actuel d’enseignants spécialisés et compenser les départs à la retraite.

• Offrir une réelle formation continue tout au long de la carrière pour tous les enseignants intervenant en SEGPA.

Si les enseignements adaptés demeurent sous tension, entre le désir d’être comme les autres et la crainte de ne plus être reconnus comme différents, le SNUipp doit militer pour que chaque jeune de SEGPA et d’EREA ne soit pas « laissé pour compte ».

Les questions nouvelles (intégration de la SEGPA dans le collège, formations AIS pour des PLC …) doivent encore faire l’objet de débat approfondi dans le SNUipp et avec les autres syndicats de la FSU.

C) les UPI

Ouvertes en 1995 en Collège pour des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 aux situations d’élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Modalité d’intégration collective, l’UPI n’est pas une classe mais un dispositif mis en œuvre sous la responsabilité de l’ensemble de la communauté éducative surtout dans les collèges (quelques ouvertures en lycée professionnel). Elles doivent bénéficier obligatoirement dans un cadre conventionnel du soutien et de l’accompagnement de services du secteur sanitaire ou médico-social.

En complémentarité avec les établissements (IME, IMPro,IR), les UPI contribuent à répondre aux besoins de scolarité d’adolescents en situation de handicap dans le 2d degré au plus près du milieu ordinaire afin de garantir à tous ces jeunes une meilleure insertion sociale et professionnelle.

Sous une pression sociale forte, les UPI ont été mises en place à marche forcée sans véritable coordination, ni concertation, ni réel engagement de l’Education Nationale ( dans le public,182 UPI en 2000, 360 en 2002, sur les 600 prévues). Il en résulte de grandes inégalités de mises en œuvre, de fonctionnement, de répartition géographique, de moyens d’accompagnement (Sessad) et de débouchés vers les lycées.

Les moyens en personnels ont été essentiellement obtenus par une répartition interne des moyens de l’AIS du premier degré : 90% des postes d’UPI sont créés en Collège, voire en lycée professionnel, sur des moyens budgétaires du premier degré ! Par ailleurs, interviennent dans ces dispositifs des enseignants du second degré ( PLC, PLP…).

C’est pourquoi le SNUipp demande la mise en place d’un véritable plan de développement des UPI :

• créations d’UPI et des supports budgétaires second degré correspondants.

• cohérence des implantations (par rapport aux CLIS en particulier).

• définition claire des modalités d’orientation en UPI dans le cadre du projet de l’élève

• allégement d’effectifs dans les classes ordinaires qui intègrent.

• droit à une formation qualifiante adaptée aux besoins des élèves en continuité après le collège.

• recrutement et formation de personnels spécialisés (actuellement 24 % des postes d’enseignants sont occupés par des personnels non formés).

• présence obligatoire des services d’aide et d’accompagnement

• une définition claire de la place et du rôle de l’enseignant, instituteur ou professeur d’école, en UPI ainsi que la reconnaissance de la spécificité de ses missions :

• alignement des horaires (aujourd’hui nous ne disposons que d’un courrier du Ministère) et indemnités sur ceux des enseignants de SEGPA-EREA.

• outre les heures institutionnelles de coordination et synthèse, la reconnaissance du travail de conception, suivi et évaluation des projets individualisés ainsi que de l’organisation des parcours scolaires individualisés.

 

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