www.snuipp.fr

SNUipp-FSU 65

Documents joints


  • guide détachement enseignants du 1er degré 2013
    PDF - 518.7 ko
    Télécharger

Dans la même rubrique

2 février 2013

guide du détachement 2013 pour les enseignants du 1er degré.

un fascicule élaboré par la DGRH du ministère qui balaie toutes les questions liées à la situation de détachement et dont voici le sommaire :

I - UN CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE…………………………………..3

a) Les textes définissant le détachement ………………………………………. 3

b) Un dispositif non déconcentré ………………………………………………….. 3

c) Une volonté de simplification de la mobilité………………………………….. 4

II - LES DIFFERENTS CAS DE DETACHEMENT …………………………………….4

a) De droit ou sous réserve d’accord …………………………………………….. 4

b) A quoi correspondent les différents cas de détachement ?……………. 5

c) L’affectation en collectivités d’outre-mer, en Andorre, en Ecole européenne et dans l’enseignement supérieur ………………………………. 8

d) Le volontariat civil international ………………………………………………… 9

III - CANDIDATURE AU DETACHEMENT ……………………………………………..9

a) Démarches et constitution du dossier ………………………………………… 9

b) L’instruction de la demande par l’administration centrale…………….. 10

IV - DUREE ET FIN DU DETACHEMENT …………………………………………… 10

a) Durée du détachement ………………………………………………………….. 10

b) Expiration du détachement …………………………………………………….. 10

c) Fin du détachement avant le terme fixé ……………………………………. 11

V - LES CONSEQUENCES DU DETACHEMENT ………………………………….. 11

a) Sur les droits à pension …………………………………………………………. 11

b) Sur l’avancement d’échelon ……………………………………………………. 13

c) Sur les changements de département ……………………………………… 15

d) Sur la rémunération ………………………………………………………………. 15

VI - LE DETACHEMENT ET LA 101ème BASE D’AGAPE ………………………. 16

a) La remontée informatique ……………………………………………………… 16

b) Les codes positions dans l’écran 5 « Positions » ………………………. 16

c) Comment renseigner l’écran 10 « Affectations détachements » ……. 16

Annexe I – Codage des écrans 5 et 10 dans AGAPE ………………………. 18

Annexe II - Codes organismes dans AGAPE (écran 10) …………………… 19

Annexe III : Formulaire de déclaration d’option ……………………………. 20

Annexe IV - Répartition au 01/09/2012 des enseignants du premier degré détachés ………………………………………………………………………… 22

Annexe V - Organigramme de la section détachement du bureau DGRH B2-1 ………………………………………………………………………………………… 23

Annexe VI - Ressources documentaires………………………………………… 24

- p 13 (bas de page) b) Sur l’avancement d’échelon

1 - Le cadre réglementaire Le fonctionnaire détaché conserve son droit à l’avancement dans son corps d’origine.
- Le fonctionnaire bénéficiant d’un détachement de longue durée est noté, dans les conditions prévues à l’article 17 de la loi du 13 juillet 1983 et à l’article 55 de la loi du 11 janvier 1984, par le chef de service dont il dépend dans l’administration ou le service où il est détaché. Sa fiche de notation est transmise à son administration d’origine (article 27 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié), soit le bureau DGRH B2-1.
- Le fonctionnaire détaché pour accomplir une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public à caractère administratif dépendant de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois conserve la note qui lui a été attribuée l’année précédant son détachement.
- Les fonctionnaires détachés pour remplir une fonction publique élective ainsi que ceux qui sont détachés auprès de parlementaires conservent la note qui leur a été attribuée l’année précédant leur détachement (article 28 du décret n° 85-986 modifié du 16 septembre 1985). Avant la modification de mars 2012 introduite dans la loi du 11 janvier 1984, il était précisé que l’avancement des fonctionnaires qui bénéficiaient d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux avait lieu sur la base de l’avancement moyen. Dans la nouvelle rédaction issue de la loi du 12 mars 2012, il est désormais prévu que "l’avancement des fonctionnaires qui bénéficient, pour l’exercice de mandats syndicaux, d’une décharge d’activité accordée pour une quotité minimale de temps a lieu sur la base de l’avancement moyen".

- Lorsqu’un personnel est intégré ou en renouvellement de détachement dans un corps ou cadre d’emplois, il est tenu compte du grade et de l’échelon qu’il a atteints dans le corps d’origine, sous réserve qu’ils lui soient plus favorables. De même lorsqu’il est intégré dans le corps d’accueil, il est tenu compte du grade et de l’échelon qu’il a atteints dans ce corps (loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et sa circulaire d’application du 19 novembre 2009).

- 2 - Les modalités et le calendrier L’avancement d’échelon des enseignants du premier degré détachés effectué par le bureau DGRH B2-1 est examiné en commission administrative paritaire nationale. La CAPN se réunit habituellement en mars afin d’examiner notamment l’avancement d’échelon des personnels détachés en collectivités d’outre-mer et à l’étranger et en mai pour examiner l’avancement d’échelon des agents détachés en France.

Les services départementaux procèdent au recensement des personnels enseignants du premier degré (instituteurs, professeurs des écoles de classe normale, professeurs des écoles hors-classe) concernés et promouvables à l’échelon supérieur de leur grade entre le 1er septembre de l’année n et le 31 août de l’année n+1 inclusivement. Ce recensement, établi en triple exemplaire pour chacune des trois catégories, sous forme de tableau, doit comporter le nom de tous les promouvables. Il doit être transmis au bureau des enseignants du premier degré, DGRH B2-1, 72, rue Regnault, 75243 PARIS cedex 13, pour le 30 novembre de l’année en cours.

- Il convient de rappeler que la note de la dernière inspection pédagogique doit être exempte de toute péréquation. Le bureau DGRH B2-1 se charge d’assurer l’harmonisation des notes anciennes. L’ancienneté générale de service est arrêtée au 31 août de l’année pour les enseignants du premier degré.

Les administrations et les organismes d’accueil sont invités à adresser directement leurs propositions de notation au ministère, avant le 1er mars de l’année, dernier délai.

Une lettre-type rappelant les procédures et le calendrier est envoyée aux DSDEN dans la première quinzaine du mois de juillet.

- Les personnels enseignants détachés pour exercer des fonctions d’enseignement à l’étranger avancent à la cadence la plus favorable, à l’exception des enseignants détachés auprès de la Principauté de Monaco ainsi que les personnels enseignants détachés pour exercer des fonctions d’enseignement auprès de la SEFFECSA en Allemagne dont les cadences d’avancement sont contingentées.

 

4 visiteurs en ce moment

*Top


- SNUipp 65 BP 841 65008 Tarbes cedex

- tel 05 62 34 90 54

- fax 05 62 34 91 06

-  email : snu65@snuipp.fr

n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


©Copyright 2006 - SNUipp-FSU 65, tous droits réservés.