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11 décembre 2012

le projet de loi de V. Peillon enfin dévoilé.

premiers éléments de réflexion, et textes en pdf joints.

Le projet de loi d’Orientation de Vincent Peillon est d’ampleur bien modeste …

Issu d’un long processus de concertation, le projet de loi sur la refondation de l’école reste bien modeste. Il renvoie à de nombreux textes réglementaires qui devront décliner ses orientations et les sujets absents sont nombreux (revalorisation et évolution du métier d’enseignant, RASED, AVS, éducation prioritaire, compensation des inégalités territoriales,…).

Un projet de loi de 53 articles, accompagné d’une annexe déclarative, certaines ambitions affichées (comme celle de l’école primaire qui aujourd’hui se fait au détriment d’autres fonctionnaires ou d’autres secteurs de l’école) qui devront cependant se concrétiser. Pour refonder l’Ecole il faudra d’autres textes (décrets, circulaires) qui devraient animer encore les débats durant plus d’un an.

Quant à l’annexe, elle présente les grandes orientations de la politique gouvernementale, y compris sur des points qui sont absents de la loi, comme l’avenir du lycée, mais elle n’a aucune valeur législative.

La Loi porte essentiellement sur :
- la formation des enseignants avec la création des ESPE (suppression des IUFM, octroi de 1000 postes de formateurs, ils organisent " la formation initiale des futurs enseignants et des personnels d’éducation et participent à leur formation continue" - la loi précise qu’il y a bien un droit à une formation continue mais … c’est tout)),
- le socle commun (qui, s’il est modifié dans ses contenus et objectifs, est maintenu ;
- les cycles : la maternelle, dès 2 ans en zone défavorisée urbaine, rurale, de montagne ou outre-mer, qui devrait constituer un cycle ; il pourrait y avoir un cycle CM1/CM2/6ème et la création d’un conseil école/collège pour favoriser le dialogue ;
- l’organisation des enseignements au primaire : langues vivantes dès le CP, morale civique et laïque, enseignement artistique et culturel ;
- le numérique fait l’objet d’articles spécifiques, tellement ce sujet semble tenir à cœur au MEN …
- l’orientation ;
- la décentralisation.

Un Conseil national des programmes et le conseil de l’évaluation de l’Ecole sont créés, tous deux sont composés de parlementaires et d’experts nommés par le ministre. Indépendants, ces conseils devraient remplacer le HCE.

Sur d’autres points pourtant essentiels les changements éventuels seront inclus dans des textes non législatifs. C’est le cas par exemple de la réforme des rythmes scolaires.

Un projet de loi sur la Refondation chiffré

- Sur les 60 000 fonctionnaires que l’Etat veut embaucher sur 5 ans en plus des départs en retraite, 1000 devraient aller à l’enseignement agricole et 5000 à l’enseignement supérieur.

- Restent 24 000 postes pour l’enseignement scolaire : 14 000 pour le primaire et 7 000 pour le secondaire. La réforme de la formation prévoit 26 000 postes créés, ceux des stagiaires.

- Sur les 14 000 postes pour le 1er degré : 3000 pour l’accueil des "enfants de moins de 3 ans" en maternelle, 7000 postes pour" le renforcement de l’encadrement pédagogique dans les zones difficiles" (le "plus de maîtres que de classes" ), 4000 pour l’ "amélioration de l’équité territoriale académique" (à savoir tenter de "rattraper" le manque criant de moyens alloués ces dernières années qui se sont traduit par des milliers de suppressions de postes).

S’il s’agit d’une rupture par rapport aux années précédentes (fin du non remplacement des départs à la retraite), ces dotations, rapportées à chaque département, ne suffiront pas à combler les retards accumulés de partout. Nous verrons ce qu’il en est dès le mois de janvier avec les dotations carte scolaire.

- Les RASED restent les "oubliés" de la Loi puisque cités une seule fois (dans l’annexe) sans pouvoir identifier clairement quels rôles ou quelles missions leurs seraient dévolus.

- Autres manques, questions pourtant essentielles pour les enseignants : la revalorisation, la reconnaissance de l’évolution du métier.

- Idem en ce qui concerne la professionnalisation et la reconnaissance d’un statut pour les AVS, la refonte de l’éducation prioritaire (c’est un voeu dans l’annexe de la loi).

- La question de la direction d’école, telle qu’évoquée dans le projet, demande des éclaircissements à tous points de vue (qui, comment, et quels moyens pour le fonctionnement).

- La place sans cesse accrue des collectivités territoriales doit nous interroger, notamment sur la question des inégalités territoriales.

Des lacunes importantes qui ne peuvent nous convenir.

- en pdf joints le projet de loi et l’exposé des motifs de la loi.

 

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