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22 octobre 2012

l’Ecole au régime sec : note sur le projet de budget 2013.

1er degré.

Evolution des effectifs élèves

Le Projet de Loi de Finance prévoit 20 600 élèves supplémentaires à la rentrée 2013.

Un budget (hors pensions) rapporté au PIB en légère progression … Le budget de l’enseignement scolaire public du 1er degré (programme 140) pour 2013 est de 18,863 milliards d’euros. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions représente 37% du total des crédits.

Hors pensions, le budget s’établit à 11,87 Mds€ (+1,2 %). En comparaison, hors pensions, le budget de l’éducation nationale dans son ensemble, augmente de +0,6%.

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évolution part école dans PIB

Conséquence de la crise, le PIB a chuté de – 3,1 % entre 2008 et 2009, ce qui augmente mécaniquement la part du budget dans le PIB.

le PIB a peut-être chuté, mais la part de ce PIB que l’Etat consacre à l’Ecole, ne remonte même pas à la hauteur de 2011, malgré l’effet mécanique précédemment souligné. Et ça, c’est un choix politique ! merci le TSCG !!!

-  Schéma d’emplois  Il est mis fin au dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 partant à la retraite. Tous les départs sont remplacés. Les 9 000 recrutements se traduiront par la création de 4 569 emplois d’enseignants stagiaires qui, affectés pour un tiers temps dans les écoles, dégageront l’équivalent d’à peu près 3 000 « supports d’enseignement ».

Evolution des emplois

catégories d’emploissorties prévuesdont départs en retraiteentrées prévuesschéma d’emplois
enseignants du 1er degré 9000 7706 9000 0
enseignants stagiaires 1225 0 4569 3344
personnels d’encadrement 134 132 134 0
total 10 359 7 838 13 703 3 344

La sortie des 1 225 emplois stagiaires correspond au volume de stages effectués par les étudiants de M2 en 2012.

-  Rémunérations  Ce budget est marqué par la poursuite pour la troisième année du gel du point d’indice, la dernière augmentation remontant à juillet 2010, ce que nous condamnons. L’enveloppe indemnitaire correspond à 368,9 M€ contre 380,4 M€ en 2012.

Les mesures catégorielles sont divisées par deux : elles passent de 57,75 M€ en 2012 à 27,97 M€ en 2013.

à quand la revalorisation salariale des personnels ?

-  Dépenses de fonctionnement et d’intervention Ces dépenses représentent une enveloppe de 36,52 M€ en 2013 pour 40 M€ en 2012 (-8,7%).

A noter que depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 36,52 M€, soit une réduction de la moitié des sommes consacrées notamment aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement, aux subventions aux associations, aux droits d’auteur et de reprographie.

Formation continue : 12,95 M€ (comme en 2012), Crédits pédagogiques :1,4 M€ (comme en 2012). Frais de déplacement des enseignants et personnels de RASED : 5,13 M€ pour 5,87 M€ en 2012. Crédits d’intervention (subventions à des associations et contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur) : 7 ,75 M€ (comme en 2012).

impossible donc avec un tel budget, d’envisager un meilleur financement des projets d’école, le retour à une formation continue digne de ce nom, l’intervention des RASED à hauteur des besoins, une amélioration du fonctionnement des associations complémentaires de l’école …

 

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