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Documents joints

4 février 2012

frais de déplacement

les modalités et modèles de courriers pour recouvrer les frais de déplacement non versés par l’administration

pour remplir les modèles de courrier, référez-vous au document intitulé courrier frais de déplacement

nb : ne pas utiliser les modèles en ligne à la date du 23 février 2012 ou ceux que nous vous avions adressés par courriel en janvier, car il manquait la référence au décret de juillet 2006, qui prime sur la circulaire ; il faut donc faire apparaître les 2 références.

nous n’avions pas la réponse de l’IA au moment où nous avions élaboré ces docs, et nous avons donc revu notre copie

 

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n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


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