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SNUipp-FSU 65

30 juin 2012

INEAT 2012 : le Recteur prend la main sur le dispositif

lors du CTA du 28 juin, le SNUipp.FSU avait posé une question diverse sur ce sujet. Le SGA chargé des ressources humaines précise :

- c’est le rectorat qui décidera des INEAT pour chaque département
- le barème des PI est indicatif car il ne permet pas "l’équité de traitement entre les départements". Le SNUipp.FSU réagit : quelle transparence et quelle équité quand il n’y a pas de règle clairement établie, et quand le contrôle de ces règles échappe aux délégués du personnel (cadre CAPD).
- le SGA essaie de nous expliquer qu’il ne faut pas le même barème pour rentrer dans les différents départements de l’académie et que cela est inéquitable. La demande est très forte pour les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, et beaucoup moins pour les autres départements. Nous lui expliquons que c’est la même chose pour les PI et que les collègues ne se sentent pas lésés de voir des enseignants intégrer d’autres départements de l’académie, puisqu’ils ne veulent pas entrer dans ces départements. Le principe de base, c’est quand même qu’ils choisissent les départements qu’ils demandent … Donc, pour le SNUipp.FSU, le barème des PI reste valide, même s’il peut être affiné dans le cadre d’une procédure manuelle. Nous pointons également l’augmentation des dossiers médicaux que le médecin de prévention n’a pas le temps de valider dans les temps et du retard important pris dans le rendu de ses avis, par manque de médecins pour le faire …
- le SGA continue en disant, que malgré tout, il faut avoir participé aux PI pour envisager d’obtenir un INEAT. Le SNUipp.FSU lui rappelle que la procédure des INEATa été instaurée pour permettre aux collègues qui ne peuvent pas participer aux PI d’obtenir une mutation. Le SGA répond que tout le monde peut participer, mais que tout le monde ne le fait pas. Le SNUipp.FSU l’informe que cela n’est pas vrai : tous les collègues dont la mutation du conjoint intervient après la fermeture du serveur des PI, ne peuvent donc participer puisqu’ils ne savent pas forcément dans quel département leur conjoint va travailler, c’est aussi ça la précarité, et qu’il y a encore un territoire (département depuis 2011, mais encore exclu des PI) qui ne peut pas proposer la procédure des PI aux enseignants : Mayotte.
- le SGA énumère donc finalement les critères priorisés par le rectorat : raisons médicales et rapprochement de conjoints (dans l’ordre d’ancienneté de séparation). Se rajoutent à ces 2 priorités : le nombre d’enfants et l’âge des enfants. Tous ces critères peuvent se combiner.

Bref, nous ne savons ni qui en bénéficiera, ni quand les INEAT seront prononcés. Pour le 65, 4 collègues pourront intégrer le 65 dans le cadre d’un INEAT non compensé par un EXEAT.

 

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