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18 juin 2012

circulaire Recteur pour retraite au 1er septembre 2013


- Calendrier : Les dossiers constitués par les agents et accompagnés des pièces justificatives seront transmis aux IEN des circonscriptions entre le 1er et le 14 septembre au plus tard pour visa hiérarchique. L’ensemble des dossiers visés par les I.E.N. devra être parvenu au Rectorat - Direction des Pensions et de l’Indemnisation du Chômage (DIPIC). - pour le : 24 septembre 2012, délai de rigueur

Veiller tout particulièrement au respect de cette date. Chaque dossier de demande de retraite reçu fera l’objet d’un accusé de réception à l’agent par la DIPIC. Les agents dont les dossiers parviendront tardivement ou incomplets s’exposent à un risque de retard dans le paiement de leur future pension.

Les imprimés sont téléchargeables sur le site du Rectorat : www.ac-toulouse.fr/retraite

Sites Internet utiles

- Site du Ministère du Budget : www.pensions.bercy.gouv.fr · téléchargement du formulaire EPR 10 · Guides : conseils pratiques aux retraites, la retraite des fonctionnaires · Simulateur pour calculer sa pension ou un rachat d’années d’études

- Site de la Fonction Publique : www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/carriere-et-parcours-professionnel-97

- Au rectorat de Toulouse : des compléments d’informations peuvent être demandés par : > courriel : pension.1degre@ac-toulouse.fr > télécopie : 05 61 17 81 52 > les horaires d’ouverture téléphonique sont les suivants : lundi et mercredi de 14 H à 16 H 15, le vendredi de 9h à 12h > visites : en raison de la complexité de la réglementation en vigueur, et du fait que les questions posées nécessitent le plus souvent un examen préalable et approfondi du dossier de carrière, les visites ne sont possibles que sur rendez-vous

- en pdf joint vous trouverez la circulaire rectorale adressée aux écoles du département le 11 mai 2012.

- en cliquant sur ce lien vous accédez aux textes de référence (annexe 1 sur le site de l’ia 65) : http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p6878_288196ed914ced4c1380a6d5f0e54152Annexe_1_articles_L_921-4_et_90.pdf

- en cliquant sur ce lien vous accédez à l’info concernant le relevé CARSAT (ex CRAM) (annexe 2 sur le site de l’ia 65) : http://www.ac-toulouse.fr/automne_modules_files/standard/public/p6878_7172caaad4e08d28998c73eba9831e00Annexe_2_CARSAT.pdf

- attention : nos collègues qui s’y sont essayés nous ont indiqué le parcours du combattant que représente la demande du relevé CARSAT (ex CRAM) : la diminution des moyens en personnel qualifié dans cet organisme fait que certains, après 3 courriers et 2 appels téléphoniques, ont renoncé à obtenir ce document INDISPENSABLE !!!

- en pdf joint le formulaire pour demander la surcotisation pendant les périodes d’exercice à temps partiel.

-  infos SNUipp (cf. KISAITOU) B-9-7-2 Surcotisation D. 2004-678 du 08/07/2004 D. 2006-403 du 04/04/2006 Code Pensions article L.11bis (Calculs en vigueur au 01/01/2011)

Les périodes de travail effectuées à temps partiel sur autorisation peuvent être décomptées comme des périodes de travail à temps plein dans le calcul de la pension, sous réserve du versement d’une retenue pour pension. Cette retenue est appliquée au traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein. Le calcul de la surcotisation tient compte de la quotité de temps travaillée (QT) et de la quotité non travaillée (QNT) soit pour 2011 : (8,12 x QT) +[80% (8,12 + 27,30)x QNT] = taux de surcotisation Le choix doit être formulé en même temps que la demande de travail à temps partiel ou lors de son renouvellement. Attention : ce choix est irrévocable. Cette surcotisation ne peut avoir pour effet d’augmenter la durée de liquidation de plus de 4 trimestres.

exemples :

Quotité Travaillée QTQuotité Non Travaillée QNTTaux de pension sans surcotisationTaux de pension avec surcotisationDurée de surcotisation possible
50%50%8,12%18,23%2 ans
75%25%8,12%13,17%4 ans

Cette surcotisation pour valider des périodes de temps partiel comme du temps complet est onéreuse. En effet, ce choix ne devant pas coûter à l’état, la surcotisation prend en compte la cotisation salariée et la cotisation patronale. Exemple : un PE au 7ème échelon travaillant à mi-temps aura une retenue mensuelle pour pension civile de 83,05 € au 01/09/2011 (8,12% de son demi-traitement brut) ; s’il opte pour la surcotisation, il lui sera prélevé mensuellement 18,23% du traitement brut complet, soit 417,82 €. (au total 36,46% de son demi-traitement brut).

 

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