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SNUipp-FSU 65

16 janvier 2007

Compte-rendu de la CAPD du 16 janvier 2007

Permutations informatisées, départ en stages CAPA-SH, questions diverses,…

Présents : SNUipp (6 élus), SGEN CFDT (3 élus), SE-UNSA (2 élus), IA, IEN (4), administration IA.

Après avoir présenté ses voeux aux représentants du personnel, l’IA nous informe que le CTP premier degré (qui traite des ouvertures/fermetures de postes) se tiendra le 9 février et que le CDEN est prévu le 8 mars.

1) PERMUTATIONS INFORMATISEES

25 demandes (dont 12 pour le 64 et 5 pour le 31). Les demandes sont examinées, l’IA n’émet aucune réserve. Rappel : l’année dernière l’IA avait émis des réserves pour les collègues occitanistes et les jeunes collègues (première année dans le département). Après de nombreuses interventions du SNUipp65, tout au long de l’année, l’IA a décidé, pour cette année, de ne prononcer aucun avis défavorable.

La CAPD a donné son accord pour l’attribution exceptionnelle de 500 points pour un collègue en situation difficile.

2) CANDIDATURES CAPA-SH

14 demandes de départ en stage CAPA-SH.

L’IA souhaite donner une priorité aux candidats option D (établissements et CLIS), puis E (Rased) et F (Segpa), si les moyens sont suffisants.

La possibilité ouverte cette année de faire la formation à distance avec le CNED, permet à l’Inspecteur d’Académie de faire la proposition suivante :

- 3 départs en option D ( Christiane LAGRANGE, Claudine DANFRAY et Céline BLOUSSON) et 1 départ en option E (Marie-Line MAGIMEL) en formation en alternance à Toulouse (remplacés par les brigades stages longs).

- 3 départs en option E ( Claude MARTIN, Sandrine DOUAT, Angélique ESCOTS) et 1 départ en option F (Eric LAFFITTE) avec une formation par le CNED.

Par ailleurs, l’Inspecteur d’Académie décide d’attribuer à ces postulants 1 jour de décharge par semaine pour préparer leur examen.

Les candidatures pour l’option D et l’option E sont examinés dans l’ordre du barème. Une seule candidature pour l’option F.

Le SNUipp65 a demandé que les avis émis par les IEN après l’entretien apparaissent sur le document de la CAPD, et que cet avis ne prenne que deux formes possibles : favorable ou réservé. L’IA a donné son accord.

3) DEMANDES DE STAGE DE FORMATION DDEEAS (établissements spécialisés).

1 seule demande pour laquelle la CAPD émet un avis favorable : Gérald ANCLADE.

Le SNUipp65 attire l’attention de l’administation sur le fait que des départs à la retraite sont à prévoir dans les prochaines années et que les candidats ne sont pas nombreux (pour information, à la rentrée 2007, nous devrions nous retouver avec 3 postes de direction Segpa vacants).

4) POSTES DE READAPTATION (attribués pour raisons de santé)

Le nombre de postes attribués par le Rectorat étant habituellement de 1 ou 2 par année scolaire (1,5 en 2005-2006), les 5 demandes connues à ce jour n’auront pas toute satisfaction. L’administration indique que les demandes destinées à une réorientation professionnelle semblent avoir la préférence du comité de décision.

5) QUESTIONS DIVERSES (toutes posées par le SNUipp65)

- circulaire Segpa : l’IA répond que l’application stricte de la circulaire d’août 2006 est effective ( ce qui entraîne la fin de l’utilsation de certaines machines en atelier).

- fonctionnement de la MDPH (Maison Départementale du Handicap) : devant les listes d’attente et les décisions d’orientation ne débouchant pas sur un accueil effectif des enfants faisant l’objet de ces décisions, l’IA fait le constat que l’Education Nationale est impuissante à infléchir le cours des choses et il reconnaît les difficultés que cela impose aux familles, aux élèves et aux écoles. L’évolution se fera lentement sur la mise en adéquation des moyens et des besoins.

- frais de déplacament pour se rendre à des réunions convoquées par l’administration (réunions de rentrée, réunion des directeurs). L’IA demande une liste précise de ces réunions et il y répondra précisément. Il indique cependant une différence entre invitation (non obligatoire) et convocation (obligatoire et ouvrant droit à des remboursements de frais de déplacement).

- frais de déménagement : l’IA constate que l’enveloppe afférente est notoirement insuffisante et qu’il essaie petit à petit de régler les "dettes" par ordre d’antériorité. Pour information, le budget de l’IA pour ces remboursements est de 38 000 euros, alors que l’Inspection doit 63 000 euros pour les remboursements 2006. Ce qui porte au total la somme due à plus de 100 000 euros.

Un débat s’engage autour de la pertinence, notamment pour les petits départements, de faire supporter à ceux-ci à des frais aussi lourds. La gestion devrait en être nationale afin de ne pas grêver les budgets départementaux (dans le cas de déménagements outre-mer par exemple).

- notation / barème par rapport à l’échelon : certains collègues persistent à voir dans le maintien de leur note une mesure discriminatoire alors que la raison est de type administratif (note maximale dans l’échelon). Les IEN sont appelés à faire une mise au point concernant les contraintes de la notation.

- postes fléchés langues : la circulaire est arrivée dans les écoles. Le SNUipp65 a réaffirmé son opposition à tout fléchage de postes. La plus grande vigilance de tous s’impose, concernant les effets induits de cette mesure sur le mouvement des personnels. N’hésitez pas à nous signaler toutes les situations délicates.

Les représentants SNUipp65 du personnel à la CAPD

Martine FOCHESATO, Joëlle NOGUERE, Sylvain BOISSEAU, Pierre TORRES, Claude MARTIN, Hervé CHARLES

 

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