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13 décembre 2011

Des oublis dans la nouvelle circulaire sur le DIF !

13 décembre 2011

La nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du droit individuel reprend la quasi totalité de celle parue l’an dernier, à deux grandes différences près : elle oublie la référence aux droits acquis et la nécessité d’informer le comité technique paritaire des demandes et des formations accordées.

La circulaire n°2011-202 du 14-11-2011, parue au BO n°44 du 1er décembre 2011, sur le droit à la formation pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, titulaires et non-titulaires, abroge et remplace la circulaire n°2010-206 du 17 juin 2010 dont elle pérennise les dispositions. Pour autant, et alors qu’elle reprend la quasi totalité de la circulaire abrogée, deux suppressions particulièrement importantes ont été relevées et motivent une intervention syndicale du SNUipp auprès des services concernés du ministère.

Ainsi la référence aux droits acquis a disparu. La circulaire de 2010 précisait : « Les droits acquis annuellement étant cumulables depuis le 1er juillet 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 2 février 2007, les personnels à temps complet en fonction depuis cette date ont capitalisé, au 31 décembre 2009, 50 heures de formation, soit approximativement 8 jours (10 heures au titre de 2007 et 20 heures pour 2008 et 2009) ». A noter que si on ajoute 2010 et 2011, le cumul s’élèvera actuellement à 90 heures, pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore utilisé. Ce cumul est plafonné à 120 heures. L’information des élus du personnel oubliée

Autre suppression : la nécessité d’informer les comités techniques paritaires (CTP) sur le bilan des demandes ainsi que les formations accordées. La circulaire de 2010 précisait encore : « Vous voudrez bien me faire parvenir, en fin d’année scolaire, un bilan des demandes qui auront été exprimées au titre du droit individuel à la formation ainsi que les formations qui auront été accordées dans ce cadre et dont vous aurez tenu informé le comité technique paritaire ». Est ici remis en cause le travail des représentants du personnels à même de garantir une certaine transparence et de vérifier le respect des droits des personnels. Les autres aspects de la circulaire sont inchangés quant à la mobilisation du DIF aux formations éligibles, à l’examen des demandes ainsi qu’aux conditions d’indemnisation et de financement.

 

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