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SNUipp-FSU 65

6 décembre 2011

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous êtes :

- un parent d’élève
- un élève
- un étudiant
- un adulte en formation
- un personnel de l’éducation nationale Vous contestez une décision de l’administration ou vous êtes en conflit avec un membre de l’administration et vos démarches n’ont pas abouti favorablement, vous pouvez faire appel au médiateur.

Faire appel au médiateur

Qui peut faire appel au médiateur, quand et comment saisir le médiateur, quel médiateur saisir ?

tous les usagers (parents d’élève, lycéens, étudiants, adultes en formation), tous les personnels de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, quel que soit leur statut.

Le médiateur tant au niveau national qu’académique reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Missions et compétences

Saisir l’administration pour l’inviter à reconsidérer une décision est chose fréquente et somme toute banale. Le recours gracieux, c’est-à-dire le recours formé auprès de l’autorité qui a pris la décision contestée est donc très répandu et permet souvent de régler le problème. Parfois le désaccord ou conflit persiste. L’usager du service public (parent, élève, étudiant) comme l’agent qui y travaille (enseignant ou autre personnel) peuvent alors saisir le juge administratif dans le cadre d’un recours contentieux.

Adresses utiles

Retrouvez les coordonnées de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi que celles des médiateurs académiques.

http://www.education.gouv.fr/cid256/adresses-utiles.html

- pour l’ Académie de Toulouse : MM. François Samson et Gérard Treve

adresse postale et siège :

Rectorat

Place Saint-Jacques

31073 TOULOUSE cedex

tél : 05 61 17 81 20

fax : 05 61 17 81 71

courriel : mediateur@ac-toulouse.fr

 

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n’hésitez pas à nous envoyer vos questions par écrit, vous garderez ainsi une trace des réponses que nous vous aurons adressées.


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