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  • prestations action sociale -CESU et chèques vacances-
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16 novembre 2011

prestations d’action sociale : CESU et chèques vacances


- le chèque emploi service universel (CESU) garde d’enfants : le ministre de la fonction publique a annoncé lors du CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale) du 25 octobre 2011 une revalorisation de 8,77% avec effet rétroactif au 01/01/11 de cette prestation sociale, dont le taux était inchangé depuis des années. Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressource pour la garde des enfants de moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans, versée aux agents de l’état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé) pour les enfants dont ils ont la charge effective.

- les chèques-vacances : une réforme des chèques vacances a été négociée et votée à l’unanimité au CIAS (Comité Interministériel d’Action Sociale), permettant d’élargir l’accès des fonctionnaires aux Chèques- Vacances. A partir d’octobre 2011, la bonification de l’épargne par l’Etat, jusqu’alors entre 10 et 25% en fonction du Revenu Fiscal de Référence (RFR), est désormais de 30% pour les agents ayant le RFR le plus bas. Le plafond du RFR est réévalué de 15%, permettant à un plus grand nombre de collègues, notamment dans l’éducation, d’avoir accès à l’épargne bonifiée des Chèques-Vacances. Le montant minimum de l’épargne mensuelle est de 30€, la durée au choix de 4 à 12 mois.

- lire la totalité de la note d’information en pdf joint
- la circulaire ministérielle concernant les Chèques Vacances

 

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